Revue de la B.P.C. THÈMES
VI/2008
http://www.philosophiedudroit.org
mise en ligne le 24 septembre
2008
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Mélanges de philosophie du droit
en l’honneur du Professeur Csaba Varga,
Theatrum legale mundi. Symbola Cs. Varga
oblata/Festschrif Csaba Varga, Ed. prof. P. Cserne, I.H. Szilagyi,
M. Könczöl, M. Paksy, P. Takacs & S. Tattay,
Dep. for the Philosophy of Law, Pazmany Peter Cath. Univ. of
Hungary / Institute for Polical and Legal Sciences of the Hungarian Academy of
Sciences,
Budapest, Soc. S. Stephani, S. I. Tarsulat, 2007,
IV-676 p.
ISBN 978 963 361 789 2
par
Aurélien Dupend
Sous un titre symbolique, plein de
réminiscences humanistes classiques, mais sans doute révélateur du double
engagement intellectuel et social de son dédicataire, la célèbre Université
Pazmany de Budapest a offert un épais volume de « Mélanges » en
l’honneur du Professeur Csaba Varga dont la carrière s’est déroulée durant plus
de quarante ans à l’Académie hongroise des sciences, à l’Institut des sciences juridiques,
et s’est traduite par l’une des œuvres les plus significatives de la fin du XXe
s. dans le champ de la philosophie du droit et de la réflexion sociologique
critique sur le droit comparé. Le volume qui a réuni la plupart des amis et
collègues de diverses universités de l’auteur comporte trente huit articles
(rédigés en allemand, anglais et français) ; leur diversité reflète les
nombreux centres d’intérêts de Csaba Varga et montre bien l’intérêt qui lui a
été porté au-delà des frontières hongroises, et surtout après des ouvertures
longtemps attendues, ainsi que le souligne Gyula Bandi dans sa préface.
Le premier article est ainsi l’occasion de
mettre en lumière la Hongrie, sous l’angle perpétuellement actuel de la réforme
du système juridique. Attila Bado et Matyas Bencz montrent la différence entre
l’intention de la loi et la réalité judiciaire relative à la question du jury,
concluant à une impulsion réelle engagée dans le processus législatif mais qui
oblige malgré tout, à de nouvelles avancées indispensables. Peter Szilagyi,
quant à lui, s’attache à une analyse où théorie du droit et réalité effective
sont confrontées avec comme appui une étude de G. Brunner ; tandis que
Lajos Cs Kiss évoque deux périodes principales de la réception de l’œuvre de
Mannheim en Hongrie avec en arrière plan la pensée de Lukacs.
Les contributions concernant les grands noms
sont nombreuses. Tamas Gyorfi insiste sur l’important travail de Csaba Varga
dans le domaine de la codification ; il étudie le débat Dworkin-Schauer,
orientant son analyse sur la distinction faite par Schauer entre quatre modèles
différents amenant à la prise de décision, le choix de l’auteur se portant sur
le modèle qu’il nomme « presumptive
positivism ». Istvan H. Szilagyi poursuit une étude qu’il avait déjà précédemment
menée sur Barna Horvath estimant que celui-ci n’a pas réussi à résoudre la
distinction nette entre fait et valeur par sa « synoptic theory of law », de plus il s’attache à développer
l’analyse originale que propose Hovarth des procès de Socrate et Jeanne d’Arc
sous une forme psychanalytique.
Jozsef Szabadfalvi présente enfin un auteur
que Csaba Varga s’est efforcé de faire connaître au plan national et
international en adhérant à son influence. Il s’agit de Somlo, dont les
tendances néo-kantiennes sont caractéristiques.
C’est par la distinction entre
« règle » et « principe » qu’Andras Jakab aborde la théorie
de Robert Alexy. Ce dernier, qui s’écarte de Ronald Dworkin et tient compte
surtout de Josef Esser, s’engage dans une démarche plus analytique au sujet de
l’interprétation. Sa principale thèse est que l’on ne doit pas concevoir les
principes et les règles comme structurellement différents ; les principes
doivent être interprétés comme des « règles importantes »,
fondamentales. L’article relève à ce propos les objections de cette théorie
soulevées par Habermas, Aulis Aarnio, Jan-Reinard Sieckmann, Samuel Atienza et
Juan Ruiz Manero.
En dernier lieu, Béla Pokol traite de la
pensée de Luhmann concernant la « souveraineté », développant sa
critique à partir de la « Theorie der funktionalen Differenzierung ».
La plupart des articles peuvent être rattachés
plus à la philosophie du droit qu’à une approche comparative des sources.
Ainsi, Carla Faralli annonce les nouveaux défis qui se présentent dans le
champs de la théorie du droit notamment sur les questions de la santé et des
nouvelles techniques qui modifient les conceptions traditionnelles (clonage,
insémination artificielle, transplantation d’organes…), et doivent se résoudre,
selon elle, en tenant compte des idées de moralité et de liberté.
Ce type de question ne peut échapper au
domaine religieux qui apporte ses propres réponses. Ceci permet à Nikolas H.M.
Roos de mettre en lumière les attaques dirigée contre une conception religieuse
« créationniste » suite aux théories darwiniennes ; d’où un
ensemble d’éléments qu’il estime être des paradoxes. De même, Peter Erdo
s’occupe de questions religieuses à travers le droit canonique mais plus
particulièrement au niveau de l’évolution institutionnelle des synodes.
Peter Cserne dépasse le cadre de la
philosophie en intégrant les domaines économiques et psychologiques dans son
article « the case of paternalism in contract law », recherchant
l’équilibre entre la liberté contractuelle et ses limites.
Miklos Konczol manifeste le souci de préserver
les futures générations en raison d’une certaine incertitude liée aux
événements potentiellement positifs ou négatifs qui peuvent se produire.
L’approche communautarienne est privilégiée dans les solutions proposées.
Miklos Konczol expose les théories de A. de-Shalit (inspiré par M. Walzer) et
de J. O’Neill (qui construit la notion de « transgenerational self » par laquelle une vie dépasse une
simple génération).
Jiri Priban, dans « From the spirit of
laws to the politics of identity », analyse la meilleure conception de
l’esprit des lois qui pourrait jouer le rôle d’instance supérieure et
supra-légale, et de symbole d’une unité morale et d’une identité collective,
apte à éclairer le droit positif.
Deux notions fondamentales et classiques font
l’objet d’une réflexion de Szilard Tattay : ius et dominium dans la
pensée de l’Aquinate. S. Tattay relève trois significations au mot « ius » : l’action juste, la loi
et le droit subjectif. Le débat entre M. Villey et J. Finnis est soulevé dans
les rapports entre ius et lex. L’auteur nous explique que pour M.
Villey, il y a « opposition capitale » entre ius et lex, tandis que J.
Finnis estime que cette distinction est exagérée. Devant ce conflit
d’interprétation, l’auteur privilégie l’argument d’un « lien
organique » entre ius et lex, développé par G. Kalinowski. De
même, est développé la divergence entre Saint Thomas et Albert le Grand à
propos de la définition d’Ulpien sur le droit naturel[1].
La question du droit naturel ressort également
de l’article de Keziban Kilics et Maté Paksi mais cette fois-ci chez Leibniz.
Leibniz cherche à perfectionner le droit en partant du droit romain pour
parvenir à des préceptes apportant « clarté et sécurité ». La
structure interne du droit idéal est établie selon une hiérarchie
tripartite : neminem ledere, suum cuique tribuere et honeste vivere. Ainsi, le droit n’est
pas un simple effet de volonté au contenu axiologique neutre ; il s’agit
dorénavant de trouver les « éléments les plus primitifs possibles ».
Au-delà du droit naturel, c’est toute une analyse de l’ontologie leibnizienne
qui est développée notamment par des distinctions entre ontologie
autonome-hétéronome, simple-complexe, expressive-hylétique[2].
Toujours tournés vers la philosophie du droit,
certains thèmes sont abordés tels que l’égalité, la communauté et le droit
romain, respectivement rédigés par Peter Koller, Peter Takacs et Janos
Zlinszky. Enfin, Jean Marc Trigeaud soulève le dilemme de portée métaphysique
et éthique : « Immutabilité et changement dans le droit et le
politique ».
Moins philosophique et plus tourné vers la
théorie, l’article de Gordana Vukadinovic et Agnes Kartag-Odri traite de la
théorie du droit en Serbie. Partant du constat d’une absence d’accord sur ce
qu’est le droit, sont alors dégagées des conceptions telles que celles de
Bozidar S. Markovic, de Radomir Lukic[3]
. En antithèse des courants du positivisme sociologique marxiste, bien illustré
ainsi par Lukic, le courant jusnaturaliste est représenté par Kosta Cavoski,
sans oublier Slobodan Perovic (fondateur de la « Kopaonik school of natural law ». Sont également cités
d’autres auteurs pour leur contribution à la théorie du droit en Serbie.
Andras Karacsony s’arrête, quant à lui, en
Allemagne et pose le problème de l’herméneutique, juridique et philosophique,
en étudiant les positions de Gadamer, Ehrlich, Weber, Dilthey, Kelsen, Radbruch
et Kaufmann.
A partir
d’une citation de Csaba Varga : « If we consider the law in
isolation, we find that we can understand and use it to only a rather limited
degree », Esin Orucu tend à faire apparaître les pièges du droit comparé. En effet, le droit ne peut prendre toute sa valeur que dans
un contexte et une culture. Cependant, cela provoque de nombreuses difficultés
que le comparatiste doit résoudre. L’auteur s’emploie à l’analyse comparative
de la Turquie.
Christopher B. Gray étudie le Canada et le
Québec en imaginant le cas d’une sécession de l’un par rapport à l’autre. Cette
question ‘au fond de droit international public) implique la reconnaissance par
les autres Etats du statut d’un nouvel Etat indépendant, encore faut-il en
déterminer les conditions.
Toujours dans une optique comparatiste, Zoltan
Peteri s’attache à la notion de « culture juridique comparée »
largement diffusée par Csaba Varga en Hongrie. L’auteur s’interroge sur la
relation entre le droit et la notion de culture, en suivant les schémas
remontant à l’historicisme de J. Kohler mais apparemment dans la méconnaissance
des culturalistes de l’école d’origine française.
Marie Sandstrom étudie le modèle suédois et se
propose d’expliquer les méthodes juridiques employées par les juges.
Le dernier grand thème qui apparaît dans ces
mélanges relève de la dimension internationale. Balazs Fekete s’interroge sur
ce qu’il nomme la « global
governance », notion difficile à définir et qui implique de savoir
situer correctement l’Etat dans la mondialisation tant au niveau politique
qu’économique. L’article suivant présente un thème similaire :
« Regulation and support international business in a global legal
culture » (Volkmar Gessner). L’auteur souligne la globalisation opérée par
l’économie mais également le pluralisme qui seul peut justifier la variétés des
cultures juridiques, d’où la nécessité de ne pas ignorer les particularités de
chaque région du monde. Dans le même esprit, David Nelken insiste sur la notion
de culture dans sa signification comme dans sa portée.
La question de l’Europe intéresse également
deux articles. Le premier de Vittorio Olgiati s’attarde sur le préambule de
Traité instituant une Constitution pour l’Europe (notamment sur la pensée de
Csaba Varga, le Traité de Nice, le contenu idéologique du préambule et le
constructivisme). Le second analyse le développement des systèmes juridiques
nationaux au sein de l’Union Européenne. Antal Visegrady nous explique ainsi
que le but de l’Union Européenne n’est pas de réaliser un droit
« unique » mais plutôt de coordonner de manière efficiente des
systèmes juridiques nationaux différents en éliminant les excès de chacun.
Un ensemble d’autres articles n’entrent pas
forcément dans les regroupements précédents. Sous un aspect historique, Chogko
Choi fait un compte rendu de l’influence occidentale dans le droit asiatique
aux 18e et 19e siècles ; tandis que Janos Jany
étudie les droits islamiques dans leurs périodes formatives et classiques.
Mihaly Samu regarde le droit des minorités et
leur protection qui passe non forcément par des règles de droit ou des
déclarations, mais par des institutions et des garanties financières. Il
dénonce les excès de certains pays de l’Europe centrale, qui, face à la
pluralité des minorités, préfèrent parfois la tyrannie de la majorité.
Jorgen Dalberg-Larsen, dans « Policy of law and
codification » reprenant un thème cher à Csaba Varga, énonce les tenants
et aboutissants de la méthode de codification, et s’attache à certains auteurs
tels que A. Ross, J. Bentham et E. Ehrlich pour démontrer l’intérêt d’une
recherche tenant aux politiques législatives. Il propose également un législateur
comme « social technologist ». Toujours autour de la règle de droit,
Marijan Pavcnik s’attache à son utilisation et sa portée relativement aux
droits de l’homme, à la régulation juridique, à la constitutionalité, le
problème demeurant de savoir si la règle de droit est un principe juridique.
Néanmoins, en fin de
parcours, il y a le travail du juge.
Juan Igartua Salaverria met celui-ci face aux
difficultés que lui opposent la science et les experts dans les preuves qui lui
sont fournies et fait du juge un « regulator » devant les dossiers
des experts.
Dans le dernier article, Niklos Szabo soulève
la grande question de la distinction entre le « is » et le
« ought », entre l’être et le devoir-être. Son apport, influencé par
J.R. Searle, réside dans ce qu’il appelle les « chains of propositions within law » sur arrière-plan
d’empirisme logique.
Voici donc l’occasion de découvrir dans ces
mélanges un échantillon de la pensée actuelle sur bon nombre de thèmes
différents. La pensée anglo-saxonne d’inspiration positiviste est fortement
marquée ainsi que la notion d’Etat qui occupe une place centrale dans les
analyses notamment dans sa capacité de régulation des rapports humains.
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© revue de la B.P.C. THÈMES VI, mise en ligne le 24 09 2008
[1] Cons. à ce propos (sur « ius » et
« lex », mais aussi sur « nomos » et « law », l’étude
essentielle du romaniste Alvaro d’Ors : « Derecho y ley en la
experiencia europea desde una perspectiva romana », in J.-M.
Trigeaud : Philosophie juridique européenne. Les institutions, col.
Categorie Europee – 16, L’Aquila/Rome, Japadre Ed., 1988, p. 33-63.
[2] Voir l’œuvre classique de G. Grua sur La justice
humaine selon Leibniz aux P.U.F/B.P.C. (1956), les travaux de thèse de R.
Sève démontrant un lien avec l’utilitarisme et préfigurant peut-être Rawls et
les commentaires de ce dernier sur le recours au « principe de
raison » en la matière publiés chez Vrin, ainsi que l’article en
préparation sur ce site d’A. Lalanne, doctorant en philosophie, Univ. Paris
IV/Sorbonne.
[3] Voir, publié sous l’autorité à l’époque de Michel
Villey : R. Lukic, Théorie de l’Etat et du droit, tr. M. Gjidara,
Paris, Dalloz, col. Philo. Droit – 13, 1974