Revue de la B. P. C. THÈMES IV 2007

mise en ligne 13 décembre 2007 http://philosophiedudroit.org

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Ángel Sánchez De La Torre : Justicia y sanciones penales (*)

par Philippe Kellerson,

doctorant, Centre de Philosophie du Droit de l’Université Bordeaux Montesquieu

Le professeur Ángel Sánchez de la Torre, ancien directeur du département de philosophie du droit à l’université complutense de Madrid, membre de la Royale Académie de Jurisprudence et de Législation, engage ici une réflexion synthétique sur la nature même du droit pénal et de ses sanctions. Cette intervention rigoureuse et érudite se présente avant tout comme une réflexion philosophique imprégnée de réalisme, enrichie de constantes références historiques et sociologiques qui viennent la concrétiser. Tout ceci rend l’ouvrage précieux au lecteur français qui n’a pas souvent la chance, surtout dans le champ pénal qui a souffert plus qu’aucun autre de la camisole positiviste, de pouvoir remonter aux questionnements essentiels, ce que nous nous proposons de rapporter ici en reprenant deux temps forts de cette étude.

Le discours commence donc par une recherche méticuleuse sur la nature même du droit pénal. Il y délaisse les présentations classiques qui se contentent le plus souvent d’une analyse partielle de la nature et de la justification des peines, d’où elles tentent parfois d’induire abusivement la nature du droit pénal dans son ensemble (c’est schématiquement le raisonnement de la plupart des auteurs qui ne voient dans le droit pénal qu’un droit « sanctionnateur »).

L’A. renverse cette approche, condamnée à des résultats approximatifs, et replace, conformément à une démarche authentiquement philosophique, la question de la nature au fondement de sa réflexion. En effet, la légitimité et la nature des sanctions ne peuvent être correctement abordées qu’au regard de l’essence même du droit dont elles sont une manifestation. A la question de la nature du droit pénal, il répond ainsi que le droit pénal est avant tout… du droit ! Proposition qui peut sembler triviale, mais qui implique une véritable prise de position, notamment contre des courants de pensée qui y verraient volontiers une pure affirmation de la toute puissance du politique, soustrayant ainsi le droit pénal aux garanties que le « juridique » se doit, par nature, d’offrir à tous.

Ce point de départ légitime une démarche méthodique d’application au champ pénal des canons de la pensée traditionnelle réaliste (définitions aristotéliciennes des « liens de droit », reprise des trois préceptes d’Ulpien, etc.). Démarche fort intéressante et originale, puisque cette pensée réaliste -dont on a redécouvert tous les intérêts en France, notamment depuis l’œuvre de Michel Villey- est très rarement confrontée au domaine pénal, dont on sait que le droit romain lui-même l’avait moins généreusement analysé. Démarche féconde aussi et riche d’enseignements concrets, puisqu’en réaffirmant l’essence juridique du droit pénal et en lui appliquant ces principes réalistes, il peut en déduire, sur le plan des sanctions pénales, la primauté absolue de la fonction rétributrive de la peine (non uniquement au sens classique d’une « peine » qui vienne compenser une « faute », mais en un sens réaliste d’un « bien » qui vienne compenser la perte d’un autre « bien »). Balayant ainsi les approches réductrices outrancièrement utilitaristes, ou centrées sur la seule réinsertion du délinquant, l’analyse de l’A. permet donc de redonner à la victime une place qu’elle a longtemps perdue dans le procès pénal, et de remettre l’État devant ses responsabilités (loin des analyses positivistes volontiers complaisantes vis-à-vis de l’État, la démarche est ici fondamentalement critique, et l’État, comme garant de ces « biens » que le droit pénal protège, est mis devant ses responsabilités en cas d’atteinte non réparée).

Cette démonstration sur la place fondamentale de la victime dans le procès pénal rejoint, même si ce n’était pas précisément le propos de l’A., les analyses les plus pertinentes de la criminologie et de la sociologie pénale. Outre l’importance scientifique et l’impact très concret de ces sciences sur le droit pénal contemporain, cela permet de nuancer ses conclusions qui ne prennent pas du tout en compte les évolutions très fortes des dernières décennies en la matière. Si l’on prend l’exemple de la législation française –mais le législateur espagnol est allé dans le même sens- un grand nombre d’évolutions récentes sont venues corriger les insuffisances d’un système pénal perverti par une affirmation auto-suffisante du politique. Pensons notamment au système d’indemnisation des victimes d’infractions pénales (dont l’auteur célèbre un précédent dans le Code d’Hammourabi !), à la place croissante accordée aux victimes et aux associations dans la procédure de déclenchement des poursuites pénales, et surtout au développement extraordinaire de tous les « modes de règlements alternatifs » qui sont venus considérablement enrichir la palette procédurale tout en redonnant à la victime et à la réparation du dommage subi leur place essentielle.

Après ces analyses qui fondent l’ensemble de sa démarche, il se propose de les confronter aux différents domaines d’intervention du droit pénal pour en vérifier la pertinence. Fidèle à sa démarche réaliste, il reprend une distinction romaine des « bona » susceptibles de cette protection particulière qu’offre le droit pénal : Pecunia, Honos, Salus. Interprétation utile au lecteur français, car il articule son étude grâce à la notion de « bien juridique protégé ». Cette notion est omniprésente dans la doctrine pénale allemande qui l’utilise depuis près d’un siècle -et qui l’a transmise dans toute la sphère culturelle hispanophone- mais elle est malheureusement presque inutilisée en France où l’emprise positiviste a laissé comme empreinte délétère l’idée que l’intervention du législateur fondait à elle seule l’interdit pénal. L’auteur redessine donc rapidement tout le spectre des infractions au travers de ce prisme analytique.

Les infractions contre l’autorité publique sont l’occasion d’une réflexion sur la place originale de l’État dans le système juridique en général et dans le domaine pénal en particulier. Étant donné la toute-puissance de ses moyens et sa primauté méthodologique dans le mécanisme pénal, il doit absolument rester conscient de ses propres limites et de sa subordination axiologique aux « biens juridiques » qu’il doit servir, sous peine de trahir sa mission et de devenir tyrannique. En particulier, et comme premier garde-fou, le bien juridique protégé doit toujours être concret, et ne jamais être envisagé de façon purement formelle comme la simple violation de la loi, légalisme qui permet toutes les dérives (ce qu’il analyse notamment par l’exemple de l’Allemagne nazie, puis communiste, où le droit pénal fut détaché des biens juridiques réels, instrumentalisé par les totalitarismes successifs, et justifié par une rhétorique juridique formaliste négatrice des valeurs inhérentes à ces biens).

Les infractions contre les personnes lui permettent d’aborder des points plus problématiques encore où le droit pénal approche des limites du droit pour basculer dans la sphère morale et religieuse : ainsi de l’homicide, de l’avortement, d’une profonde analyse sur le suicide, ou encore de la peine de mort. L’auteur, après avoir tenté de fixer ces limites, propose une approche chrétienne des questions morales et s’interroge sur les causes et les conséquences du déracinement de la sphère juridique d’un donné ontologique premier.

Pour les infractions contre les biens enfin, il présente synthétiquement leur évolution, et s’arrête plus longuement sur la question, fondamentale pour notre culture indo-européenne agricole, de la propriété de la terre, de ses liens étroits avec la magie, et surtout de la fascinante et nécessaire lecture réaliste qui doit en être faite. Lecture reprise en suivant par le professeur Ballarín -spécialiste de droit rural- et qui autorise à s’éloigner de cette optique idéaliste que nous a livré sur ce point le code civil et qui sert les dérives individualistes que l’on connaît (analysées dans l’ouvrage à travers l’exemple des paysans sans-terre brésiliens).

Ne manque finalement à ce panorama que la difficile question de la protection de biens juridiques « collectifs », comme peuvent l’être par exemple, en rapport avec les atteintes aux personnes, la protection de l’ « espèce » humaine, notamment par l’intervention pénale contre le clonage et les manipulations génétiques ; ou en rapport avec les atteintes aux biens, la protection pénale de l’environnement. La question de leur nature et de leur domaine taraude en effet les doctrines pénales allemande et espagnole, et leur étude aurait permis d’affiner la conception que l’auteur a de l’articulation entre l’individu, les différentes fonctions sociales qu’il assume et l’État.

Les conclusions de ces analyses convergent toutes vers l’idée que les réactions au délit dans les sociétés indo-européennes ont toujours été comprises avant tout comme des rétributions devant compenser le mal subi quel qu’il soit (la plupart des sanctions physiques traduisant également une relation magico-religieuse, ce en quoi il rejoint les analyses d’anthropologie et de sociologie juridique : celles de Tarde, de Mauss ou de Fauconnet). La dénaturation de la réaction pénale dans nos sociétés modernes est une erreur historique, pressée par un déferlement de satisfaction narcissique du pouvoir de l’État, qui aime à décider du sort du délinquant sans se soucier de celui de la victime (à rapprocher des prétentions étatiques à réformer les individus, telles que les a analysées Foucault). Cette étude démontre donc la nécessité d’une pleine restauration de cette fonction primordiale, aucune des autres fonctions de la peine n’étant niées (prévention, réinsertion, etc.), mais devant rester secondaire. D’ailleurs, l’A. remarque pertinemment qu’en restaurant cet ordre naturel du principal et de l’accessoire, ces fonctions secondaires seront d’autant mieux accomplies -ce que confirment les analyses de sociologie juridique, par exemple sur la médiation pénale ou le travail d’intérêt général, où l’expérience directe de la réparation de la victime vient briser les mécanismes psychologiques de justification du délinquant, récréent un lien social et assurent ainsi, bien mieux que l’emprisonnement, la réinsertion du délinquant.

(*) discours récep. Académie Royale des Docteurs d’Espagne, Realigraf, Madrid, 2007, 127 p.

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