Revue de la B.P.C.                  THÈMES                    1er mai 2002

 

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L'Etat de droit menacé :

la chose publique appartient à tous

 

 

Déclaration du prof. Jean-Marc Trigeaud,

directeur du Centre de philosophie du droit de l'université Montesquieu Bordeaux IV

 

 

 

Il est de notre devoir, au titre de la philosophie du droit, de rappeler quelques principes élémentaires en raison de l'extrême gravité des circonstances où se trouve aujourd'hui plongé notre pays, et qui font peser, de divers côtés hélas, de sérieuses menaces sur le respect de l'Etat de droit et sur les exigences de la liberté culturelle voire religieuse.

 

En France, l'Etat ne fait pas le droit, pas plus qu'il ne s'identifie au droit. C'est le droit qui s'impose à l'Etat.

L'Etat peut être amené à tenir un langage génériciste borné à la citoyenneté de ses ressortissants sur des questions de modalité de la situation des individus : il n'en est pas moins toujours obligé, pour être un Etat de droit, de servir une chose publique, qui n'appartient pas à l'Etat, à son gouvernement, ou à quelques-uns dans l'Etat, et qui n'appartient pas même aux citoyens, mais qui appartient au public, c'est-à-dire plus largement à tous, chacun devant être substantiellement protégé dans sa dignité singulière.

C'est en ce sens que la chose publique dont le service s'impose à l'Etat de droit est une chose universelle, alors même que l'Etat ne désigne qu'une instance générale et abstraite et au fond instrumentale.

Les politiques servent l'Etat par un appareil de gouvernement, les fonctionnaires directement aussi, mais ils servent avant tout la chose publique à travers l'Etat qui est tenu de leur en assurer les moyens et de leur garantir l'efficacité de leur action.

L'Etat est donc subordonné à la chose publique qu'il ne peut s'approprier (ni idéologiquement, ni économiquement) en en faisant une chose à lui, une chose privée, ou, pire, en y introduisant des divisions, des discriminations, par exemple entre citoyens ou non-citoyens, ou encore selon les origines, les cultures ou les religions des uns et des autres qui ont au cours des siècles formé la richesse d'une communauté nationale. Cela ne dépend d'aucun texte déclaratif (qui d'ailleurs ne constitue rien mais rappelle, "déclare", s'il en était besoin, ce qui est déjà !) : cette réalité est inscrite dans la chose publique, celle de la Grèce ancienne comme celle de la cité chrétienne médiévale. C'est, chez Euripide, Médée qui oppose à Jason, chez les Corinthiens : si tu ne traites pas bien l'étrangère que je suis, alors tu ne peux pas bien traiter tes concitoyens ! Les plus grands noms de l'histoire de la pensée philosophique ou religieuse peuvent être invoqués ici, ceux-là mêmes dont malheureusement, par une inquiétante inculture, l'on ose formuler le nom pour leur faire soutenir tout le contraire de ce qu'ils enseignent.

Si la chose publique est divisée, elle perd son statut de chose publique, et l'Etat bascule dans le refus du droit, un refus que le droit doit sanctionner, et qu'une éthique plus profonde encore que le droit doit désigner au tribunal de la seule conscience comme l'expression même de la pire injustice : celle qui affirme la suffisance de la partie à la place du tout, le primat par exemple d'une catégorie d'hommes sur une autre catégorie

Parmi les éléments qui composent la chose publique et qui échappent au pouvoir de détermination de l'Etat chargé simplement de veiller sur elles, apparaissent les exigences de la culture portées à l'universalité, comme les exigences de toute religion, essentiellement monothéiste et révélée (et donc publique, et donc universaliste comme s'adressant à tous potentiellement).

Or c'est la tentation même de l'Etat injuste de nier même implicitement les critères intrinsèques à vocation universaliste de telles exigences, en faisant prévaloir sur eux des critères de nature politique dont la portée est strictement générique et propre à un groupe. Une tentation qui se renouvelle sous des formes actualisées, en s'emparant en particulier du concept de citoyenneté. Le "citoyennisme" sur lequel elle débouche définit l'homme, non comme singularité destinataire de la chose publique, mais comme "en relation avec" d'autres semblables à travers leur dénomination rationnelle, leur qualité de membre ou de non-membre, — ce qui renoue avec un "relationnalisme" de triste mémoire où s'est fourvoyé jadis un "christianisme positif" (de la "christologie pratique" du XVIIIe à celle du programme nazi), récusant la transcendance du Tout Autre et bien évidemment la notion de personne irréductible, imago Dei.

Ce "politisme" ruine la dimension existentielle de l'homme en tant que personne, en ne retenant que son personnage, son lien au groupe d'Etat, et il subvertit non seulement la chose publique, la "république", quelle que soit d'ailleurs la forme historique républicaine, monarchique ou autre, du gouvernement de l'Etat qui est censé la servir, mais aussi bien le patrimoine culturel et religieux qui en fait partie et qu'aucune instance étatique ne peut oser s'attribuer pour le réduire.

Faut-il indiquer d'ailleurs à cet égard, dans un pays dit à dominante, sociologiquement, "catholique", que diverses excommunications canoniques ont frappé sans ambiguïté de tels mouvements qui ont succombé à ce politique négateur de la chose publique et volontiers discriminatoire, en pourchassant les bons alibis qu'ils peuvent se donner et le mélange éclectique des références derrière lesquels ils se dissimulent. La première mission du droit dans le même esprit est de punir quant à lui tout ce qui constitue un délit pénal caractérisé d'incitation à la discrimination, que ce soit de manière active ou le plus souvent passive, par complicité.

Certes, il convient de dénoncer l'injustice, à son degré le plus élevé, comme pouvant provenir de l'Etat, ou de tendances culturelles ou religieuses sectataires et se calquant sur un étatisme qui ignore la chose publique. A cet égard, la tolérance ne va qu'à la vérité, la vérité d'un donné qui repose sur lui-même, qui est indivisible, "un", et ainsi uni-versel : la chose publique.

Cependant, l'attitude des personnes concrètes entre elles, isolément ou  collectivement, pourrait être conviée à éviter le procès d'intention, le langage intolérant de la haine et de l'exclusion (typique du généricisme contre tout universalisme), s'agissant de ceux qui pensent différemment, même et surtout s'ils se trompent objectivement et même s'il n'y a pas place à la tolérance de leurs erreurs.

L'esprit ne peut pas être tolérant, seule la vérité en ce sens le tient. Il n'est pas tolérable de définir par exemple le service public comme expression de l'Etat et non du public que sert l'Etat.

Reste que le comportement des personnes n'obéit pas uniquement à l'esprit, mais à la volonté, et cette volonté, très individualisée, et selon des circonstances qui le sont tout autant, peut et doit être tolérante, qui contraint à présumer qu'une mauvaise lecture est toujours susceptible d'une correction du jugement et qu'elle peut devenir un jour réversible.

C'est en quoi, si le droit doit être plus fort que l'Etat, pour lui faire servir la chose publique, une certaine éthique philosophique est encore plus forte que le droit pour le justifier dans son autonomie en en faisant un facteur d'universalisme au-dessus du politique ; et une éthique plus profonde encore, et plus individuelle à consonance peut-être plus culturelle et religieuse, est encore plus forte que cette éthique philosophique, pour maintenir le dialogue entre les personnes en ne regardant que le meilleur possible d'elles-mêmes.

Sans céder cependant sur les choix limités qui sont à faire, hic et nunc, en commençant par le début : par le respect du droit et par le ferme recours aux moyens oubliés qu'il propose.

 

 

Bordeaux, le 1er Mai 2002