Revue de la B.P.C.                                                    THÈMES                                                                            I/2009

 

http://www.philosophiedudroit.org

 

mise en ligne le 8 juin 2009

___________________________________________________________________________________________________

 

 

 

 

L’authenticité juridique de l’œuvre d’art

et la critique philosophique de l’interprétation.

Libres propos

 

 

 

 

par Jean-Marc Trigeaud,

Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour déterminer l’authenticité d’une œuvre, la doctrine civiliste française traditionnelle a recours à deux approches complémentaires.

La première obéit à une démarche subjective et part du point de vue classique des vices du consentement. Elle oblige à considérer que la qualité dite « authentique » d’un objet s’affirme comme essentielle dans la représentation intellectuelle que l’on s’en forme en concluant un contrat à son propos ; l’authenticité telle qu’on se la représente mentalement est par là de nature à déterminer la volonté à s’engager dans un contrat, généralement de vente, et à s’y obliger.

L’authenticité désigne donc l’élément central de la représentation subjective qui a déclenché la volonté contractuelle ; et cette volonté est à percevoir abstraitement dans son aptitude à être généralisée et à être attribuée aussi bien à l’autre partie au contrat.

Ainsi comprise, l’authenticité peut être à l’origine d’une erreur qui est susceptible d’entraîner l’annulation du contrat. Chez le contractant qui s’en prévaudrait, l’erreur consiste à s’être trompé, comme quiconque l’eût fait à sa place, sur une qualité d’authenticité qu’il avait regardée comme décisive, l’autre partie n’ayant pu réciproquement qu’en faire de même.

Dans ces conditions qui privilégient la psychologie du sujet de droit contractant et ses représentations cognitives, il n’est pas étonnant que n’importe quel élément authentique qui ne constituerait pas le trait majeur d’un objet dans sa réalité même puisse cependant le devenir dès qu’il s’impose comme tel dans l’esprit des parties. C’est, en droit français, la subjectivité qui a le dernier mot. L’affaire de la non-virginité de la femme dans la formation du mariage donna récemment lieu sous cet angle à un malentendu (comme à d’imprudentes déclarations politiques) sur la responsabilité limitée d’un droit civil, en matière d’erreur sur la personne et sur ses qualités substantielles ; car son caractère formel et abstrait ne saurait préjuger de contenus tant qu’ils ne portent pas atteinte à l’ordre public établi.

Mais à supposer que l’authenticité réponde à cette première exigence, encore faut-il pouvoir la reporter sur l’objet même saisi cette fois dans sa réalité. C’est pourquoi une deuxième approche de l’authenticité conduit à adopter une démarche objective en s’attachant à l’objet indépendamment de sa représentation subjective et en dehors de la volonté des parties au contrat. Il importe tout simplement que la qualité d’authenticité qui lui est prêtée subjectivement se retrouve objectivement, quelle qu’en soit la référence (authenticité d’auteur, d’époque, de composantes, de rattachement à un lieu de production ou d’exposition, etc.), et quelle qu’en soit également la portée qui peut même, en certains cas, être apparue comme la plus inattendue ou la plus saugrenue dès l’instant où les deux parties l’ont adoptée : un acheteur n’avait-il pas jadis invoqué l’inauthenticité d’un tableau de Delacroix qui, bien qu’il ait été de la main même du peintre, n’aurait pas été celui qui avait été placé au-dessus de son lit au moment de sa mort ?

Le droit français a beau accorder ici une grande part à la représentation subjective, ce qu’il a hérité de l’idéalisme kantien et du criticisme, il n’en est pas moins conduit à accueillir ou à admettre les données reconnues par les droits d’inspiration romaniste qui partent de la chose à qualifier d’authentique pour remonter ensuite à l’idée que l’on est censé s’en être fait. La différence entre ces deux systèmes juridiques pourra dès lors tenir uniquement au fait que des éléments qui n’entreraient pas dans la psychologie commune, telle que l’objet la reflète par lui-même, risquent d’offrir un aspect différent à travers la psychologie concrètement manifestée des contractants qui détiennent le pouvoir de refaçonner en quelque sorte l’objet dans leur acte juridique. Mais cette question est somme toute assez marginale. Le problème de l’authenticité est habituellement le même : qu’on l’aborde par la voie subjective ou par la voie objective, pour commencer ou pour terminer, il s’agit toujours de devoir s’interroger à la fin sur l’objet pris en lui-même.

 

*

 

C’est à cet égard toutefois que d’autres difficultés surgissent qui contraignent à nouveau à délimiter, dans le champ même des interprétations, un subjectivisme et un objectivisme d’une autre nature, impliquant eux aussi des présupposés à caractère philosophiques, idéalistes ou réalistes, et dont cette fois une grande partie de l’opinion juridique et cultivée ne semble guère très consciente à défaut d’un éclairage théorique plus rigoureux.

Après avoir établi l’authenticité subjectivement, que signifie véritablement son approche objective qui permet de regarder, dit-on, la chose dans sa réalité ?

La réalité de l’existence de la chose paraîtra désigner un requisit évident qui, en droit du moins, postule un réalisme de l’existence.

Mais l’authenticité a trait aux « qualités » de la chose, et donc ici le réalisme auquel elle renvoie viserait plutôt un réalisme de l’essence de celle-ci. Or, une distinction s’impose à propos de l’œuvre d’art dont la structure n’est pas uniquement matérielle, physique et quantitative, mais incorpore une création immatérielle et qualitative de l’esprit humain

D’un côté, il est des qualités physiques ou de conformité physique (nature du matériau, identification d’une date), et ces qualités réclament une méthode de recherche scientifique, empirique, de vérification et de démonstration, avérant clairement la réaction qu’atteste un tube à essai symbolique : la réponse est positive ou négative, sans la moindre hésitation. En l’occurrence, la qualité objective d’authenticité n’est telle qu’en tant que factuelle : elle découpe un fait dans la réalité de l’existence, et elle le corrobore ou non. Mais voilà qui ne suffit pas toujours quand la composition chimique de la toile et la superposition des couches paraissant dévoiler une version stylistique primitive sont impuissantes à attester vraiment une paternité sans faille. Le mystère d’un prétendu tableau de Poussin (selon le pavillon de Flore), contesté par Drouot et par un futur immortel à l’Académie, commissaire-priseur et expert de son état, ressemble fort à celle du suaire de Turin renvoyant à leurs limites les essais de laboratoire. Reste qu’il peut n’y avoir aucun doute, mais que la chose étant humainement liée aux intérêts et aux pressions en cours, sa vérité reconnue peut se voir refoulée et sacrifiée à la raison d’Etat d’un marché : c’est un incontestable Sisley, opposera-t-on au vendeur, mais d’une sombre période d’hiver londonien, vécue en quelque masure inconfortable et qu’il vaut mieux ne pas rappeler aux historiographes, et qui décevrait le genre convenu d’un peintre recherché par les collectionneurs pour ses paisibles extérieurs sous la neige.

D’un autre côté, il est des qualités dont la considération est un facteur exclusif de détermination de l’authenticité et qui, certes, peuvent être présumées à travers les qualités précédentes, qu’elles prennent pour support. Mais ces qualités en appellent précisément à une méthode d’interprétation, et non à proprement parler à une méthode de constatation ; et l’interprétation en cause s’attache à un savoir d’expérience touchant les valeurs culturelles, si la culture, contrairement à la pensée husserlienne, est bien ce qui ajoute une valeur à une nature d’ordre physique et plus réceptive et passive qu’informative et active (dans l’acception profondément ontologique de ces termes). Une telle interprétation culturelle et non scientifique peut s’accréditer par les compétences scolairement ou académiquement garanties de ceux qui sont chargés de l’émettre. Elle ne possèdera jamais de critère reposant sur des certitudes apparentées à celles qui dérivent de la vérificabilité ou de la démonstrabilité. A la source, elles procèdent de la présomption qui est suspendue à un titre plus qu’elles ne mesurent le degré d’exactitude d’un examen pratiqué sur un objet. Force est donc de s’en tenir à la relativité inévitable, en toute bonne foi, du témoignage de celui qui l’exprime. Ainsi, à propos d’un même objet sur lequel une seule interprétation matérielle et scientifique peut être admise comme vraie, plusieurs interprétations culturelles faisant saillir leurs divergences peuvent être retenues sans suspicion pour autant de fausseté qui impliquerait une quelconque mauvaise foi, ni sans arrière-plan forcément de nominalisme herméneutique, selon un nietzschéisme que les philosophes, tel Ricoeur, appliquent à la théologie, ou, tel Deleuze, à la psychanalyse, mais qu’il serait malvenu d’assigner à l’esthétique des objets qui sont froidement et existentiellement hic et nunc et ne constituent pas uniquement des profils schématisants de pensée. Sans avoir à en revenir au Nouvel esprit scientifique (Bachelard) ou à l’Anthropologie du geste (Leroi-Gourhan), l’évidence de cette réalité s’affirme comme première ; et telle est la réalité même de tout art, sans qu’il soit non plus besoin de mentionner les commentaires des carnets, à plus d’un siècle de distance, d’Eugène Delacroix ou de Pierre Reverdy, ou les observations d’Henri Focillon dans son essai sur les formes créatrices, ou les approches de critique esthétique de Charles Lalo, d’Etienne Souriau et de René Huyghes, pour en rester à des auteurs anciens puisqu’il s’agit d’identifier le plus souvent des œuvres elles-mêmes situées dans le registre de l’ancienneté ; tout art désigne ainsi une sorte de « troisième monde » entre le monde subjectif de l’homme créateur et celui de valeurs dont il peut s’estimer l’interprète. Même le point de vue de la réduction à l’objet du manifeste kandinskien Du spirituel dans l’art qui semble opérer en début de XXe siècle une purification de toute représentation et la ramener à un substrat minimal mais situé dans l’esprit, n’abolit pas cette dimension radicalement méta-subjective.

La seule manière de démarquer en tout cas les interprétations culturelles en conflit est, au-delà de la hiérarchie des titres et qualités des personnes et de l’importance de leurs travaux accomplis, d’essayer de se faire juge de la teneur des argumentations respectives. Mais encore faudrait-il être capable de pénétrer les arcanes des références internes propres à chaque formation culturelle et propres à leurs langages ; et encore serait-il souhaitable de reconnaître, semble-t-il, quelque priorité à ce qui paraît le mieux garantir le degré d’une formation et de sa validité. Or, on ne peut mettre sur le même plan l’appréciateur autodidacte ou journaliste et le titulaire d’une chaire en université ou au collège de France ou le conservateur d’un département muséographique ; on ne peut non plus traiter de la même façon expertise publique et privée, quand la rémunération ou l’intérêt est susceptible d’influencer et de contaminer de préférences subjectives le jugement. Cependant divers paramètres interviennent aussi, et l’expérience du marchand accrédité par son passé et sa clientèle sur un marché donné peut compléter une expérience reliée à une approche plus livresque.

 

*

 

Voici donc que, même concernant l’objet pris en lui-même, un idéalisme pourrait apparaître consistant à faire admettre que son authenticité n’exprime pas une essence réelle, ni un fait scientifique détaché d’elle, mais un donné idéal : l’objet devient idée représentée, ideat, lieu d’un conflit herméneutique dont il ne saurait être nié qu’il ne sera pas dénoué par le recours à un critère d’objectivité réelle. Cela ne signifie nullement que l’œuvre est désappropriée de son auteur et de son substrat, de sa paternité ontologique pour entrer dans un champ de forces totalement subjectives où chacun peut en faire ce qu’il veut et la reconstruire dans sa perspective singulière. Cela montre simplement que sa nature même s’expose, sans relativisme de cette sorte, à un autre type de relativité qui condamne à accepter les limites des jugements appréciatifs de ses qualités.

Il est alors parfaitement possible de concevoir qu’une statue égyptienne en pierre métamorphique dont aucun examen de laboratoire ne peut rendre compte de l’authenticité du modelé et de l’époque soit authentique pour un conservateur et un universitaire, et qu’elle ne le soit pas pour d’autres « experts » : aucun argument ne saurait être définitivement arrêté ; aucun ne peut non plus soupçonner de mauvaise foi les autres, en dehors de justes présomptions tenant à des éléments d’expérience : un expert a des raisons de nourrir des rancoeurs tenant à son parcours universitaire antérieur, à ses échecs, voire à ses jalousies, etc. ; un autre, par contre, a toute raison d’opposer qu’une correspondance établie constituait de mauvaise foi son concurrent invoquant l’authenticité d’une pièce dont il avait été prévenu par un homologue étranger qu’elle avait figuré dans une exposition de faux célèbres dans son pays en début de siècle sans en informer son client ; un dernier, enfin, prendra la mesure des attentes d’un public ou d’une confrérie dont il n’osera braver l’opinion, qu’elle soit vraie ou fausse, même lorsque le jugement discuté relève non plus de l’interprétation mais davantage des suites à tirer d’une constatation : à accueillir ou à censurer, comme on l’a vu plus haut pour l’un des plus célèbres impressionnistes anglais. Les données psychologiques et sociales qui conditionnent en tout cas tout témoignage et permettent d’en engager en sciences humaines la critique, comme le fit Norton Cru pour la guerre, sont aisées à comprendre ; par glissement indu d’un plan cognitif à un autre, la seule mauvaise foi peut venir d’un avis qui s’affirme du point de vue scientifique alors qu’il se sait sans portée du point de vue culturel ou qualitatif : le laboratoire qui prétend soutenir que l’analyse physico-chimique démontrerait le contraire ment, car il sait qu’en dehors du préhistorique l’analyse des traces ne prouve rien et que l’on ne peut pas établir l’authenticité ou l’inauthenticité d’une pierre sculptée par une voie de cette nature ; c’est pourquoi les musées sérieux, dont le Louvre, la refusent en semblable circonstance ; libre aux collectionneurs privés, qui achètent au fond des certitudes, d’y croire en faisant fonctionner un marché de l’expertise qui relève de pures garanties psychologiques. Même si la pièce litigieuse est effectivement un faux (mais déjà d’une époque ancienne), les copeaux de fer découverts avec les traces d’instruments modernes sur une statue d’Egypte du Nouvel Empire ne prouvent rien de l’intérieur, et les arguments que l’on en tire se démontent sans peine quand on connaît le mode de transport sur bâteaux à vapeur pourvu de chaufferies au XIXe entre Alexandrie et Marseille par exemple, et quand on ne dispose d’aucune information solide ni exhaustive non plus sur les outils de l’antiquité ni même sur des matériaux qui se sont perdus, ni sur d’éventuelles retouches qu’a pu apporter un amateur épris d’une esthétique originale : ne dit-on pas qu’un passionné de pierres antiques les faisait systématiquement toutes redécouper et repolir par les ateliers d’un maître en pierres tombales à proximité du Père Lachaise ? Cela enlève-t-il quelque chose de « substantiel » à leur authenticité ? Bien entendu, le foret dont on relève le passage dans le percement grossier d’un sceau-cylindre mésopotamien en stéatite ou même en coquillage, livre une vérification suffisante d’hypothèse comme un avis sans appel : la pièce a été fabriquée, car il ne viendrait à l’esprit de personne de la repercer, et le percement en deux parties, par chaque embout, est alors caractéristique d’une tentative maladroite d’imitation moderne. C’est là seulement que l’exception confirme la règle.

 

 

 

 

Note bibliogr.et thématique : l’erreur sur la substance en droit civil a donné lieu, conjointement à l’authenticité comme qualité substantielle, à une vaste littérature, et nous renvoyons bien sûr plus particulièrement à nos articles déjà anciens à la Revue trim. de droit civil (Sirey) et à la Semaine juridique, éd. générale et à leurs notes (réf. intra Code civil Dalloz ou Litec) ; car ce cadre conceptuel que nous supposons ici dans nos analyses peut demeurer intégralement inchangé ; la matière qu’il recouvrait n’a guère fait l’objet d’évolutions significatives, en termes légaux ou jurisprudentiels, ni même de controverses particulièrement originales, en termes doctrinaux. Mais c’est l’idée de protection patrimoniale qui semble avoir fait progresser la réflexion dans d’autres voies ouvertes à une dimension à la fois historique et comparative, et de droit public et fiscal ; de même, une nouvelle approche, parallèle sans doute à celle qu’entretient le souci naturaliste et écologique, tend aussi à internationaliser de plus en plus le débat et prend mieux en considération les acteurs privés, institutionnels et professionnels dans leurs relations à des biens redéfinis dans leur immatérialité (voir les travaux publiés aux éd. du CNRS sous la forme d’actes de colloques, de tables ronde ou de dictionnaires du CECOJI à Ivry, dirigée par notre collègue Marie Cornu ; ainsi que le vol. 43 des Arch. de ph. dr., 1999, Sirey : « Le droit et l’immatériel » ; et la thèse de doctorat en cours d’A. Vaivade (Riga) au Centre de ph. dr. de l’Univ. de Bordeaux Montesquieu sur l’axiologie qu’implique la notion même de patrimoine immatériel, intellectuel et culturel en lien avec l’Unesco et la comparaison entre trois pays : Lettonie, France et Suède).

Voir également sur le rapport entre l'esthétique et le droit, notre Métaphys. et éthique au fondement du droit, Bière, 1995, et notre Droits premiers, Bière, 2001, passim ; et le vol. 40 des Archives de ph. dr., Sirey :  "Le droit et l'esthétique", 1996.

Le problème socio-anthropologique ou socio-politique de la vente d’œuvres d’art et de la détermination même de leur authenticité dans un contexte professionnel mettant en évidence les conflits de compétences ou dans celui plus « consumériste », révélant autant les attentes déçues que les exigences par exemple de « traçabilité », a été souvent traité par ouvrages, essais, monographies ou thèses (même de juris-sociologues) ; mais cette production, souvent passionnante certes, se situe dans une perspective qui tient entre parenthèses la validité ou la justice du critère retenu par le juriste en fonction même de la lecture philosophique du réel ou de sa représentation (idéalisme) dont il est tributaire ; ce qui la rend relativement inutile pour aborder cette seule question que nous entendons poser.

Quant à la provenance et à l’origine à strictement parler, qui alimentent tant de controverses et commentaires au sujet des trafics et pillages internationaux d’œuvres d’art, elles n’entrent guère dans notre champ, car elles relèvent d’un contrôle préalable et de l’efficacité même d’un système policier et donc d’une bonne volonté politique, plus que d’une protection répressive a posteriori ; et elles n’affectent pratiquement jamais le marché des ventes habituelles par les professionnels authentiques malgré un incessant besoin journalistique pourvoyant les phantasmes collectifs ; le mal de désinformation commis par les médias (et de violation éhontée du secret de l’instruction criminelle, profitant de son initialité osera-t-on dire à charge plus qu’à décharge) apparaît en proportion inverse à un statut douteux qui les protège contre une élémentaire responsabilité, échappant à toute remise en cause ou poursuite à caractère juridique sous le prétexte d'une bien discutable liberté d'expression si elle n'assume pas corrélativement une déontologie précise ou de simples  obligations de moyens sanctionnables qu’elles soient de vérifications pour les allégations les plus extravagantes qu’ils proposent à la curiosité de leurs lecteurs ou spectateurs ou qu’elles visent le consentement minimum requis des personnes qu’elles citent en portant atteinte sans preuve à leurs droits fondamentaux. Il est vrai que comme l’avait écrit un journaliste actuellement très réputé à l’encontre de jeunes journalistes du Water Gate en Amérique, l’idéal du journaliste est de plaire à une opinion mais pas de rechercher la vérité à tout prix (sic). Certains, heureusement, peuvent opiner différemment.

Un exemple que l’on pourra juger innocent et qui n’attisera aucune polémique. L’on a lu chez un éminent spécialiste interviewé et relayé par diverses presses que des tablettes cunéiformes avaient été volées en quantités énormes en Irak et que le marché international le plus officiel et contrôlable (catalogues de ventes ou de galeries) en avait été inondé de plusieurs milliers pour des sommes d’au moins à cinq chiffres : or, ledit spécialiste était bien placé pour savoir (puisqu’il se faisait rémunérer à traduire des tablettes pour de grands experts) que le mot « plusieurs » était de trop, en présence de vieux fonds circulant ne serait-ce que successoralement depuis des générations et dont l’inventaire peut correspondre à un dossier peu épais dont les mêmes numéros n’en finissent pas de repasser cycliquement, et qu’en fait de somme à cinq chiffres le chiffre trois eut été déjà largement préférable ; il en va de même d'ailleurs des céramiques à figures rouges de Grande Grèce qu'achetaient déjà les Romains aux descendants des "Graeculi" de souche ou que l'on prisait à la cour de Louis XIV et le monarque lui-même en était féru auprès de familles napolitaines ou syracusiennes les possédant depuis des lustres et les revendant parfois à bas prix, avant même que des officiers français en poste sous l'Empire n'essayent d'en acquérir à leur tour, laissant supposer aux esprits non avertis d'aujourd'hui qu'un commerce n'avait commencé qu'au lendemain de la Révolution.

Par contre, la connaissance s’impose sans doute du droit de l’expertise qui, le sait-on, ne lie pas plus le juge en droit pénal qu’en droit civil, ou l’arbitre en matière plus commerciale et internationale, ce qui supprimerait sinon l’autonomie de toute appréciation judiciaire ou arbitrale fondée sur des valeurs propres et qui n’entendent trancher aucun affrontement d’intérêts entre les parties (comp. avec notre art. « Loi de rétention de sûreté et philosophie criminelle », cette revue, mars 2008 ; et voir, au-delà des éléments techniques que chacun puisera dans son Jurisclasseur, les actes restés classiques, pour les principes qu’ils dégagent nettement, du Colloque des Instituts d’Etudes Judiciaires d’Angers, éd. 1995, Observations finales F. Terré, p. 131 s.). Enfin, nous ne pouvons faire état plus explicitement de certaines affaires visées à travers ces lignes très informelles mais qui recouvrent des exemples parfois confondus, afin d’éviter, dans un domaine où les sensibilités sont rapidement exacerbées, de sembler introduire un jugement qui diviserait plus encore les opinions émises sur des faits relatés dans la presse spécialisée du marché de l’art ou qui remettrait en cause des décisions judiciaires ou des sentences arbitrales toutes récentes, alors que certaines procédures sont en cours, même s’il est usage, bien naturellement, de s’y attaquer et de les soumettre universitairement à critique.

 

_____________________________________________________

© revue de la B.P.C. THÈMES I/2009, mise en ligne le 8 juin 2009